Conditions Générales d’Utilisation

Entrées en vigueur le 13 août 2020

Ce service est fourni par TFC International Limited (« TFC » ou « nous » ou « thefirstclub »).

TFC s'engage à offrir à ses utilisateurs une expérience incomparable. Afin de vous fournir ce site web et nos services de contenu numérique, vous devez accepter les conditions suivantes, qui constituent un contrat exécutoire entre TFC et vous. 

 

1 ACCEPTATION DES CONDITIONS  

1.1 Accès à nos Sites. Votre accès et votre utilisation des sites Internet de TFC et de tout autre site propulsé par TFC pour des tiers (collectivement le « Site Internet ») et de tous les services mentionnés dans la section 2, sont soumis aux présentes Conditions générales. Votre utilisation du Site Internet peut également être soumise à :

(a) des conditions relatives à votre adhésion à tout programme de fidélisation des clients, par lequel l'accès au site web est mis à votre disposition; et

(b) toute condition supplémentaire (y compris les conditions de licence) qui s'applique spécifiquement à des éléments particuliers du contenu disponible via le site web, qui vous sera communiquée par le concédant de licence concerné au moment où vous accédez à ce contenu ( pour plus de précisions, voir la section 8.4).

Ces deux éléments sont désignés sous le nom de « Conditions Supplémentaires ».

Veuillez vous assurer que vous avez lu et compris les présentes conditions générales et toutes les conditions supplémentaires qui s'appliquent à votre utilisation des sites web et des services.

1.2 Acceptation. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web ou les services à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales ou toute condition supplémentaire. En utilisant le site web ou les services, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site web et les services.

1.3 Droit de modification des Conditions. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions générales à tout moment. Dans ce cas, nous afficherons les modifications apportées aux présentes conditions générales sur cette page et indiquerons la date d'entrée en vigueur en haut de page, mais nous ne vous informerons pas directement de tout changement. Si vous n'acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter) les conditions générales telles que modifiées, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site web et les services. TFC n'est pas tenu de mettre à votre disposition un autre recours. Vous devez consulter régulièrement les présentes conditions générales afin de prendre connaissance de toute modification. Si vous continuez à utiliser le Site Internet ou les Services après de telles modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions Générales. Tout contenu auquel vous avez accédé précédemment sera soumis aux dispositions des conditions générales telles qu'elles étaient à la date à laquelle vous avez accédé à ce contenu.

 

2 LES SERVICES

2.1 Services. Le site web propose des services de téléchargement et de diffusion en continu de médias numériques (les « Services ») conçus pour vous permettre d'accéder á des contenus numériques légaux (le « Contenu ») et de les acheter ou les échanger. Le Contenu peut vous être transféré à partir de sites web tiers, par des fournisseurs de contenu tiers agissant conformément aux instructions de TFC. Les Services sont destinés à votre usage personnel et non commercial et vous n'êtes pas autorisé à faire des copies de tout téléchargement ou flux autre que pour votre usage personnel.

2.2 Vous pouvez accéder aux Services en échangeant les points ou les bons qui vous ont été attribués par TFC ou par un autre opérateur de programme de fidélisation au nom duquel nous exploitons le site Internet auquel vous souhaitez accéder. Les points ou bons d'achat émis par TFC (qui peuvent être appelés « ClubCoins ») sont soumis à une date d'expiration (qui vous aura été communiquée au moment de leur émission). Vous ne pouvez pas utiliser les points ou bons TFC après leur date d'expiration, et nous ne serons pas tenus de les honorer ou de fournir un équivalent en espèces s'ils ne sont pas échangés avant leur date d'expiration. Les points ou bons émis par un tiers pour lequel nous exploitons un site Internet seront soumis aux conditions générales du programme de fidélité dans le cadre duquel ils ont été émis et peuvent également n'être valables que pour une période limitée. Vous devez vérifier auprès de l'opérateur de ce programme à quel moment vous devez utiliser ces bons ou points.

2.3 Les bons ou points acceptés sur nos sites web peuvent être utilisés pour accéder aux services et échangés uniquement pour l'achat du contenu. Nous ne fournirons aucun équivalent en espèces ou tout autre service ou produit en échange de bons ou de points. 

 

3 CONTENU REPREHENSIBLE

3.1 Contenu Répréhensible. En utilisant les Services, vous reconnaissez que vous pouvez être confronté à un contenu qui peut être considéré comme offensant, indécent ou répréhensible, lequel contenu peut ou non être considéré comme ayant un langage explicite. TFC s'efforcera de marquer tout contenu de ce type avec des classifications par âge, mais vous acceptez d'utiliser les Services à vos propres risques et TFC ne sera pas responsable envers vous du contenu qui pourrait être jugé offensant, indécent ou répréhensible. TFC ne garantit pas l'exactitude des descriptions fournies sur notre site Web. 

 

4 CONTRÔLE PARENTAL

Accès au site web. Nous sommes soucieux de la sécurité et de la vie privée de nos utilisateurs, en particulier des enfants. Les parents qui souhaitent permettre à leurs enfants d'accéder au site web et de l'utiliser doivent superviser cet accès et cette utilisation. Il vous appartient de déterminer si certaines parties du site web sont adaptées à l'accès de votre enfant. 

 

5 LIMITE D'ÂGE POUR L'INSCRIPTION AUX SERVICES

5.1 Inscription aux services. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour accepter et conclure un contrat en votre nom propre et pour vous inscrire en vue d'utiliser les services. Si vous avez moins de 18 ans mais au moins 13 ans, vous devez présenter les présentes conditions générales à votre parent ou tuteur légal, et il ou elle peut consentir en votre nom.

5.2 âge minimum. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas s'inscrire aux Services, et les parents ou tuteurs légaux ne peuvent pas le faire en leur nom. En vous inscrivant aux Services, vous déclarez que :

(a) vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales; et

(b) vous avez au moins 18 ans, vous concluez ce contrat pour vous-même ou le concluez au nom de votre enfant ou d'un enfant sous votre garde légale âgé de 13 ans ou plus.

5.3 Accès complet. Si vous êtes un parent ou un tuteur autorisant votre enfant à accéder au service, vous autorisez votre enfant à accéder à tous les services et contenus. Il vous appartient donc de déterminer quels Services et Contenus sont appropriés pour votre enfant. Soyez toujours prudent lorsque vous révélez des informations personnelles identifiables sur vous-même ou vos enfants via l'un des Services. Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation du site web et des services par votre enfant, y compris de tous les frais financiers et de la responsabilité légale qu'il ou elle peut encourir. Si vous n'acceptez pas (ou ne pouvez pas vous conformer) à l'une de ces conditions générales, ne vous inscrivez pas et ne tentez pas d'accéder au service.

 

6 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

6.1 Introduction

TFC International Ltd. propose des services de programmes de récompense et de fidélisation aux entreprises du monde entier qui souhaitent récompenser leurs clients, leurs employés, leurs partenaires ou toute autre personne en leur offrant une grande variété de cadeaux électroniques échangeables instantanément.

Les clients peuvent utiliser notre service sur thefirstclub.com ou par le biais d'une version de la solution personnalisée à la marque de différentes manières : échanger des récompenses qui ont été attribuées à des employés ou à des clients ; offrir un cadeau à quelqu'un d'autre et gagner et collecter des points pour obtenir des cadeaux de plus grande valeur.

6.2 LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous recueillons des informations limitées afin d'offrir une meilleure expérience à l'utilisateur, qu'il s'agisse d'informations de base telles que la langue que vous parlez ou d'informations plus complexes telles que le pays dans lequel vous vous trouvez, de sorte que nous vous donnons uniquement accès aux récompenses disponibles dans votre pays. Les informations que TFC International Ltd. recueille sont strictement destinées à l'exécution du service aujourd'hui et à l'avenir.

Lorsque vous n'êtes pas connecté à un site de TFC International Ltd. nous stockons les informations que nous recueillons avec des identifiants uniques liés au navigateur, à l'application ou à l'appareil que vous utilisez. Cela nous aide à conserver vos préférences linguistiques tout au long de vos sessions de navigation.

(a)            Informations que nous recueillons lorsque vous utilisez nos services:

Nous recueillons des informations sur les applications, les navigateurs et les appareils que vous utilisez pour accéder à nos services, ce qui nous permet de vous proposer des fonctionnalités telles que des recommandations sur les nouvelles récompenses.

Les informations que nous recueillons comprennent les identifiants uniques, le type et les paramètres du navigateur, le type et les paramètres de l'appareil, le système d'exploitation, les informations sur le réseau mobile et le numéro de version de l'application. Nous recueillons également des informations sur les interactions de vos applications, navigateurs et appareils avec nos services, y compris l'adresse IP et la date et l'heure de votre demande.

Nous recueillons ces informations lorsque vos applications, navigateurs et appareils entrent en contact avec nos serveurs, mais qu'ils ne sont pas connectés à vos informations personnelles.

(b)            Votre activité

Nous recueillons des informations sur votre activité sur nos services, que nous utilisons par exemple pour recommander une récompense que vous pourriez aimer ou pour fournir un service clientèle pour les articles que vous avez échangés. Les informations sur l'activité que nous recueillons peuvent inclure :

(i)   Votre prénom et votre nom

(ii) Votre adresse

(iii)            Les recherches que vous effectuez

(iv)            Les pages que vous avez visitées

(v) Les pages de récompense

(vi)            Activités de rachat

 

6.3 POURQUOI COLLECTONS-NOUS LES DONNÉES ?

Nous utilisons les informations que nous collectons à partir de tous nos services aux fins suivantes :   

(a)            Prestation de nos services

Nous utilisons vos informations pour vous fournir vos services.

(b)            Maintenir & améliorer nos services

Nous utilisons les informations que nous collectons pour apporter des améliorations à nos services à par exemple, comprendre comment s'est déroulée votre expérience de rachat afin de pouvoir la rendre plus facile.

(c) Fournir des services personnalisés 

Nous utilisons les informations que nous collectons pour personnaliser nos services, y compris fournir des recommandations et de la personnalisation. 

(d)            Mesurer les performances

Nous utilisons les données à des fins d'analyse et de mesure pour comprendre comment notre service est utilisé. Par exemple, nous analysons les données relatives à vos visites sur nos sites afin d'optimiser la conception du service. Pour ce faire, nous utilisons divers outils, notamment Google Analytics.

 

(e)            Interagir avec vous

Nous utilisons les informations que nous collectons, telles que votre adresse mail, pour communiquer directement avec vous. Par exemple, nous pourrions vous envoyer une notification pour vous informer des changements à venir ou des améliorations de nos services, pour vous confirmer le contenu échangé et répondre aux questions posées au service clients.

Protéger nos utilisateurs

Nous utilisons les informations pour améliorer la sécurité et la fiabilité de nos services. Ce qui inclut la détection, la prévention et la réponse aux fraudes et aux abus, aux risques de sécurité et aux problèmes techniques qui pourraient porter préjudice à TFC International Ltd, à nos clients et à nos utilisateurs. Pour certaines transactions que vous effectuez avec nos services, nous utilisons un service externe fourni par Threatmetrix pour évaluer le risque autour de cette transaction et pour nous assurer que vous êtes la personne qui effectue la transaction sur votre compte. Les données d´analyse de risques sont supprimées au bout de six mois. 

6.4 PARTAGE DE VOS DONNÉES ?

Nos services vous permettent de partager des informations avec d´autres services ou d´autres personnes, avec votre accord. Chaque fois que cela se produit, vous recevrez des informations sur le service avant de vous demander si vous l´acceptez. Par exemple, lorsque vous échangez un EMagazine, nous vous demanderons quel est l´email que vous utilisez ou que vous utiliserez pour vous enregistrer votre compte auprès de notre partenaire Zinio. Le stockage de cette information ne sera utilisé que pour faire aboutir le processus dՎchange et nous ne vous poserons pas deux fois la même question. Vos données stockées par Zinio et nos autres partenaires de contenu sont régies par leur politique sur les données. Tous les partenaires avec qui nous travaillons sont en conformité avec le RGPD, aussi vous pouvez compter sur le mêle niveau de protection que celui que nous vous offrons en direct. 

Si vous postez des messages sur notre communauté, les informations contenues dans vos publications seront stockées sur nos serveurs et librement accessibles par les autres utilisateurs sur la plateforme.  

Nous pouvons être amenés à partager des informations en dehors de TFC International Ltd si nous pensons que la divulgation de ces informations est nécessaire pour : 

(a)            Respecter toute loi, règlementation applicable, toute procédure légale ou demande gouvernementale exécutoire 

(b)            Mettre en œuvre les Conditions d´Utilisation applicables   

(c)            Détecter, prévenir ou répondre à toute fraude, tout problème de sécurité ou technique 

(d)            Protéger les droits du détenteur de droits avec lequel nous travaillons contre toute atteinte à ces droits, comme l'exige ou l'autorise la loi

Nous pouvons être amenés à partager des informations non personnelles identifiables avec nos clients et nos partenaires pour - par exemple - montrer les tendances de l´utilisation Générale de nos services. 

6.5 CONSERVER VOS DONNEES EN SECURITÉ :

Notre service est doté de solides dispositifs de sécurité qui protègent en permanence vos informations. Nous nous engageons à ce que toutes vos données personnelles soient cryptées avant d'être stockées. Nous nous associons à Salesforce.com pour ce stockage afin que vous puissiez bénéficier de leurs dispositifs de sécurité.

6.6 Acces A VOS DONNÉES :

Vous pouvez accéder à vos données directement à partir de votre compte sur notre service :

(a)            Voir vos données : pas besoin d´attendre, les informations sont toujours disponibles dans la section Mes Téléchargements de votre Compte.  

Vous pouvez faire les demandes suivantes concernant vos données directement à partir de votre compte sur notre service :

(b)            Demander à télécharger vos données :  vous avez la possibilité de demander une copie de vos données au format Excel 

(c)            Demander la suppression de vos données : implique la fermeture de votre compte chez nous. Cela supprimera toutes vos données privées telles que votre nom et votre adresse électronique mais ne supprimera pas vos transactions car notre partenaire fournisseur doit pouvoir nous contrôler à tout moment. Certaines de vos récompenses peuvent être rechargées, veuillez vous assurer de le faire avant de demander la suppression de votre compte, car vous ne pourrez plus le faire après avoir supprimé vos données personnelles.

 

6.7 TRANSFERT DES DONNÉES :

Nous stockons actuellement toutes vos données personnelles avec Salesforce.com sur des serveurs situés aux états-Unis. Nous sauvegardons également vos données à partir de Salesforce.com dans deux autres services de stockage en ligne également situés aux états-Unis. Les lois sur la protection des données varient d'un pays à l'autre, certaines offrant plus de protection que d'autres. Actuellement, comme les lois européennes sur la protection des données offrent la meilleure protection à l'utilisateur, nous avons décidé de fournir à tous nos utilisateurs, à l'échelle mondiale, tous les droits spécifiés dans les lois du RGPD, comme le droit pour vous de demander l'accès, la mise à jour, la suppression et la restriction du traitement de vos informations. TFC International Ltd, se conforme pleinement au RGPD (Règlement général sur la protection des données).

La Commission européenne a établi que certains pays en dehors de l'Espace économique européen (EEE), comme les états-Unis, protègent de manière adéquate les données personnelles. Pour transférer des données de l'EEE vers d'autres pays, tels que les états-Unis, Salesforce.com et nos deux autres services de stockage en ligne doivent se conformer à des cadres juridiques qui établissent un niveau de protection équivalent à celui du droit européen.

Le lien suivant vous donne accès à l´Avis de certification de Salesforce en vertu du Privacy Shield Framework UE-USA et du Privacy Shield Framework Suisse-USA.

 

7 COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SECURITÉ 

7.1 Sécurité du mot de passe. Si un service particulier nécessite que vous ouvriez un compte, vous devrez effectuer la procédure d'enregistrement en fournissant certaines informations et en enregistrant un nom d'utilisateur et un mot de passe pour l'utilisation de ce service. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom d'utilisateur et du mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation du site web et des services en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, y compris tous les frais financiers et la responsabilité légale qui en découlent. Nous vous recommandons de changer votre mot de passe régulièrement pour plus de sécurité. Si vous pensez que quelqu'un a accédé à un Service en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sans votre autorisation, il est de votre responsabilité de nous en informer et de définir un nouveau mot de passe.

7.2 Accès non autorisé. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. En aucun cas, TFC ne sera responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de la divulgation de votre nom d'utilisateur et/ou de votre mot de passe. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte d'une autre personne, sans l'autorisation expresse du titulaire du compte. Vous acceptez que nous soyons en droit de supposer que toute personne se connectant au site Internet en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe est soit vous, soit une personne le faisant avec votre permission.

 

8 RÈGLES D´UTILISATION

8.1 Utilisation du contenu. Vous reconnaissez que toutes les informations, textes, graphiques, logos, photographies, images, images animées, sons, illustrations et autres matériels (« le Contenu »), qu'ils soient publiés ou transmis en privé, sont sous la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu. Nous ne contrôlons ni n'approuvons le Contenu et ne pouvons garantir l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce Contenu et vous reconnaissez qu'en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un Contenu offensant et/ou indécent. TFC ne sera en aucun cas responsable de tout Contenu ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout Contenu transmis via les Services et vous acceptez d'assumer tous les risques associés à l'utilisation de tout Contenu, y compris toute dépendance à l'égard de l'exactitude ou de l'exhaustivité de ce Contenu.

8.2 Gestion des droits numériques. Vous reconnaissez qu'une partie du contenu comprend un cadre de sécurité utilisant une technologie qui protège les informations numériques et limite votre utilisation du contenu à certaines règles d'utilisation établies par TFC et ses concédants de licence (« Règles d'utilisation »). Vous acceptez de vous conformer à ces règles d'utilisation, comme indiqué ci-dessous, et vous vous engagez à ne pas violer ou tenter de violer les éléments de sécurité. Vous acceptez de ne pas tenter ou aider une autre personne à contourner l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de toute autre manière les éléments de sécurité liés à ces Règles d'utilisation pour quelque raison que ce soit.

8.3 Extraits. Un « Extrait » est une partie du Contenu disponible ou, dans certains cas, une chanson ou une vidéo entière ou un autre élément de Contenu que vous pouvez jouer (et, le cas échéant, visionner) directement à partir du Service et pendant que vous êtes connecté au Service, à titre promotionnel et sans frais. Vous pouvez jouer autant d'extraits que vous le souhaitez. Vous ne pouvez pas tenter (ou aider d'autres personnes à tenter) de capturer, copier ou télécharger un extrait.

8.4 Règles d´utilisation du contenu.

Certains contenus disponibles sur notre site web sont soumis à des conditions de licence et à des règles d'utilisation supplémentaires, telles qu'elles sont définies par le propriétaire ou le concédant de ces contenus (« conditions du concédant »). Par exemple, si vous souhaitez télécharger un logiciel via les services, votre utilisation de ce logiciel sera soumise à un contrat de licence d'utilisateur final que vous devrez accepter lors de la première installation du logiciel sur votre ordinateur ou votre appareil. Vous acceptez que, lorsque c'est le cas, votre utilisation du contenu soit soumise à ces deux conditions : (a) aux présentes conditions générales ; et (b) à toute condition applicable du concédant de licence. En cas d'incompatibilité entre les deux, les conditions du concédant de licence applicables prévaudront.

(a) La propriété de tout contenu auquel vous accédez reste celle du propriétaire ou du concédant de licence concerné. Vous n'êtes pas propriétaire du contenu que vous téléchargez ou auquel vous accédez, et vos droits sont limités à une licence d'utilisation du contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et non à des fins de redistribution, de transfert, de cession, de lecture publique ou de sous-licence, dans la mesure où la loi le permet, et strictement soumis aux présentes conditions générales et aux conditions du concédant.

(b) Des règles d'utilisation supplémentaires sont énoncées dans l'annexe des présentes conditions générales.

(c) Vous vous engagez à ne pas tenter, encourager ou aider toute autre personne à contourner ou modifier toute technologie de sécurité ou tout logiciel faisant partie du service ou utilisé pour administrer les règles d'utilisation, ni à interférer avec, supprimer ou modifier toute information de gestion des droits sur le contenu.

(d) La fourniture du contenu ne vous transfère aucun droit d'utilisation commerciale ou promotionnelle sur celui-ci.

8.5 Vous convenez que votre rachat du Contenu constitue votre acceptation et votre accord d'utiliser ce Contenu uniquement en conformité avec les Règles d'utilisation et toute condition du Concédant, et que toute autre utilisation du Contenu peut constituer une violation du droit d'auteur. Toute technologie de sécurité, le cas échéant, est une partie inséparable du contenu. Les règles d'utilisation et les éventuelles conditions du concédant de licence régissent vos droits en ce qui concerne le contenu. TFC se réserve le droit de modifier les Règles d'utilisation à tout moment.

8.6 Utilisation du Site Web/des Services. Vous vous engagez à ne pas :

(a) utiliser les services pour envoyer des courriers indésirables, des pourriels, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou tout autre message non sollicité, commercial ou autre;

(b) afficher, publier, distribuer ou diffuser du matériel ou des informations diffamatoires, contrefaisantes, obscènes, indécentes, menaçantes, abusives, constitutives de harcèlement ou illégales;

(c) poster, publier, distribuer ou diffuser des documents ou des informations qui incitent à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de toute personne ou de tout groupe en raison de sa race, de sa religion, de son handicap, de sa nationalité ou pour toute autre raison;

(d) menacer, abuser, perturber, traquer ou violer de toute autre manière les droits légaux (y compris les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui;

(e) utiliser toute information ou tout matériel de quelque manière que ce soit qui viole un droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit de propriété d'une partie;

(f)   mettre à disposition ou télécharger des fichiers contenant un virus, un ver, un cheval de Troie ou des données corrompues susceptibles d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur ou la propriété d'autrui;

(g) recueillir ou stocker des informations personnelles sur d'autres personnes, y compris des adresses électroniques;

(h) annoncer ou proposer d'acheter ou de vendre des biens ou des services à des fins commerciales, à moins que ce moyen de communication ne permette expressément de tels messages;

(i)   usurper l'identité de toute personne ou entité dans le but d'induire les autres en erreur;

(j)   enfreindre toute loi ou règlementation applicable;

(k) utiliser le site web/services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site web/services ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du site web/services par toute autre partie;

(l)   poster, publier, distribuer ou diffuser des documents ou des informations que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes ou confidentielles divulguées dans le cadre de l'emploi ou d'un accord de confidentialité);

(m)           tenter d'obtenir un accès non autorisé à l'un des services, à d'autres comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au site web/services par le biais du piratage, de l'extraction de mots de passe ou par tout autre moyen.

8.7 Suivi. Nous n'avons aucune obligation de surveiller les Services mais nous avons le droit d'examiner les documents publiés sur un système de communication et, à notre seule discrétion, de retirer tout document qui enfreint les présentes conditions générales ou qui serait autrement répréhensible.

 

9 RÉSILIATION

9.1 Résiliation par nos soins. Nous avons le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie des services à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes conditions générales. Nous pouvons également à tout moment, à notre seule discrétion, interrompre le site Internet et/ou les services ou une partie de ceux-ci sans préavis et vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers de toute résiliation de votre accès au site Internet et/ou aux services.

9.2 Résiliation par vos soins. Si vous souhaitez mettre fin à votre utilisation du site web et/ou des services, vous pouvez le faire à tout moment en n'accédant plus au site web. Vous pouvez nous demander de supprimer tout compte que vous détenez chez nous en nous contactant en utilisant les coordonnées indiquées à la section 19 des présentes conditions générales.

 

10 ÉQUIPEMENT

10.1 Équipement. Sans préjudice de toute disposition des présentes conditions générales, TFC ne garantit pas qu'un ordinateur, un appareil portable, un système d'exploitation ou tout autre matériel ou logiciel particulier sera compatible avec le site Internet ou les services de TFC, ou avec tout contenu. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que tout Contenu auquel vous accédez via les Services fonctionnera correctement sur votre ordinateur ou votre appareil.

 

11 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

11.1 En raison de la nature des Services, toutes les ventes de Contenu sont irrévocables et tous les frais liés à ces ventes ne sont pas remboursables. Vous ne pouvez annuler aucun remboursement de téléchargement après avoir confirmé votre accord de poursuivre. Les téléchargements ne peuvent être retournés pour quelque raison que ce soit, sauf s'ils sont défectueux. Si un contenu est défectueux, TFC vous fournira un contenu de remplacement ou (à sa discrétion) vous remboursera ou vous créditera pour un autre contenu, sous réserve de vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs. Notre obligation de remboursement ou de remplacement de tout Contenu défectueux définit notre entière responsabilité en ce qui concerne le Contenu défectueux.

 

12 LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

12.1 Liens sur les sites web. Le site web et les services peuvent inclure des liens vers des sites web de tiers qui sont contrôlés et gérés par d'autres. Tout lien vers d'autres sites Web ne constitue pas une approbation de ces sites et vous reconnaissez et acceptez que TFC n'est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de ces sites.

 

13 USAGE INTERNATIONAL

13.1 Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées du Royaume-Uni ou du pays dans lequel vous résidez (si différent) et à toutes les lois et règles locales concernant l'utilisation et la conduite acceptables sur Internet.

13.2 Une partie du contenu est limitée en fonction du territoire. Le cas échéant, pour conclure le rachat de ces produits restreints, vous devrez fournir une adresse dans le territoire concerné. Vous vous engagez à ne pas contourner les restrictions territoriales en vigueur sur le site web ou les services, ni à fournir de fausses informations.

 

14 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

14.1 Propriété intellectuelle. Le site web et son contenu (y compris, sans limitation, le contenu, la conception du site web, les textes, les graphiques et tous les logiciels et codes sources liés au site web et aux services) sont protégés par des droits d'auteur, des marques, des brevets et d'autres droits et lois sur la propriété intellectuelle. En accédant au site web, vous acceptez d'accéder au contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Aucun des contenus ne peut être téléchargé, copié, reproduit, transmis, stocké, vendu ou distribué sans le consentement écrit préalable du détenteur du droit d'auteur. Cela exclut le téléchargement, la copie et/ou l'impression de pages du site web pour un usage personnel et non commercial à domicile uniquement.

14.2 Documents publiés. TFC ne revendique pas la propriété des documents que vous publiez, téléchargez ou soumettez dans une zone accessible au public des Services. Cependant, en le faisant, vous nous accordez une licence mondiale, libre de droits et non exclusive pour copier, distribuer, transmettre, reproduire, afficher publiquement, éditer, traduire ou publier ce contenu aussi longtemps que vous choisissez de l'afficher via les Services. La licence prendra fin lorsque ce contenu sera supprimé des Services.

 

15 INDEMNITÉ

15.1 Vous acceptez d'indemniser et de dégager TFC de toute responsabilité en cas de violation par vous des présentes Conditions Générales, y compris des Règles d'Utilisation ou des Conditions Supplémentaires, et de toute réclamation ou demande introduite contre TFC par un tiers suite à votre utilisation des Services et/ou de tout Contenu soumis, publié ou transmis par le biais des Services, y compris, sans limitation, toutes les réclamations, actions, procédures, pertes, responsabilités, dommages, frais, dépenses (y compris les frais et dépenses juridiques raisonnables) subis ou engagés par TFC en conséquence d'une telle violation par vous.

 

16 DÉCHARGES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

16.1 L'utilisation du site web et des services se fait à vos propres risques. Le site web et les services sont fournis « EN LՃTAT » et « TELS QUE DISPONIBLES » sans aucune déclaration ou approbation et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans limitation, les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et de précision.

16.2 TFC ne garantit pas que le Site Internet ou les Services répondront à vos besoins, que le Contenu sera exact ou fiable, que la fonctionnalité et la disponibilité du Site Internet ou des Services seront ininterrompues ou exemptes d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le Site Internet ou les Services ou le serveur qui les rend disponibles sont exempts de virus ou de tout autre élément pouvant être nuisible ou destructeur.

16.3 Dans la mesure où la loi le permet, TFC ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage que vous subissez et qui n'a pas été directement causé par le non-respect par TFC de ses obligations envers vous (telles que définies dans les présentes conditions générales) ou par sa négligence. En ce qui concerne toute autre responsabilité envers vous, le montant maximum dont TFC sera responsable est limité au prix payé par vous pour le Contenu auquel votre réclamation se rapporte.

16.4 Aucune disposition des présentes conditions générales ne doit être interprétée de manière à exclure ou à limiter la responsabilité de TFC en cas de décès ou de dommages corporels résultant de la négligence de TFC.

16.5 Aucune disposition des présentes conditions générales n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur.

 

17 CESSATION

17.1 Si l'une de ces conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette condition générale sera supprimée et les autres conditions générales resteront en vigueur et continueront à être contraignantes et applicables.

 

18 DROIT APPLICABLE

18.1 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre et vous vous soumettez par la présente à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

 

19 COORDONNÉES DE TFC

19.1 Vous avez la possibilité de nous contacter à:

TFC International Limited

Email :                                    clubhouse@thefirstclub.com

Adresse professionnelle :      16-28 Hammersmith Grove

Londres W6 7BA, Royaume Uni

Siège social :   Martlet House, Yeoman Way

Worthing BN13 3QZ, Royaume Uni.

Nº déenregistrement. 06977856

 

20 ANNEXE

Règles d'utilisation supplémentaires

20.1 Si vous accédez à du contenu musical à partir de notre site web :

(a) Vous êtes autorisé à utiliser le contenu sur un maximum de cinq appareils simultanément. TFC se réserve le droit de limiter davantage le nombre d'appareils autorisés et le nombre de téléchargements autorisés afin de se conformer aux souhaits de ses concédants de licence.

(b) Vous ne pouvez pas utiliser de morceaux de musique en tant que « sonnerie » musicale en relation avec des appels de téléphone portable.

(c) Le contenu au format MP3 ou AAC ne contient pas de technologie de sécurité qui limite votre utilisation de ce contenu et vous pouvez les utiliser dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour un usage personnel et non commercial, et conformément à toute condition d'utilisation supplémentaire fixée par le concédant du contenu.

20.2 Si vous accédez à des jeux et des logiciels pour PC à partir de notre site web :

(a) Un lien vous sera fourni qui vous permettra d'installer un fichier téléchargeable sur votre ordinateur. Ce fichier téléchargeable vous permettra à son tour de télécharger le jeu ou le logiciel de votre choix sur le même ordinateur. Le fichier de téléchargement vous permettra de re-télécharger le même jeu ou logiciel à une date ultèrieure, sur le même ordinateur.

(b) Les jeux et logiciels pour PC ne peuvent être utilisés que sur un seul ordinateur et ne peuvent être transférés d'un ordinateur à l'autre.

(c) Vous pouvez utiliser le contenu des jeux et des logiciels pour PC selon ce qui est raisonnablement nécessaire pour un usage personnel et non commercial, et conformément à toute condition d'utilisation supplémentaire fixée par le concédant de licence du contenu.

(d) Une fois téléchargé, le jeu ou le logiciel devra être installé sur votre ordinateur. Nous vous fournirons l'assistance raisonnablement nécessaire pendant le téléchargement ; toutefois, nous ne pouvons pas vous aider pour l'installation.

20.3 Si vous accédez aux applications mobiles et au contenu des jeux à partir de notre site web :

(a) Il n'y a pas de limite de téléchargement pour les applications et les jeux mobiles.

(b) Les liens de téléchargement ne sont valables que pour une période limitée à 12 heures.

(c) Le contenu mobile ne peut être utilisé que par un seul utilisateur, et conformément à toute condition d'utilisation supplémentaire fixée par le concédant du contenu.

20.4 Si vous échangez le contenu d'un eMagazine de notre site web et que vous y accédez par l'intermédiaire de Zinio :

(a) Il n'y a pas de limite de téléchargement pour les eMagazines, pas d'expiration et pas de limite au nombre de fois où vous pouvez consulter vos magazines !

(b) En raison de la nature du contenu et des règles de protection de la gestion des droits numériques (DRM) qui doivent être respectées, votre édition numérique ne peut être accessible que via l'une des solutions Zinio Reader.

(c) Vos eMagazines demeurent dans votre compte à tout jamais, la technologie change cependant et la méthode d'accès à un contenu vieux de plusieurs années peut changer.

(d) Votre compte Zinio peut être utilisé sur plusieurs PC et appareils mobiles.  Cependant, les comptes Zinio sont destinés à un seul utilisateur et le partage de vos identifiants de connexion est une violation des conditions d'utilisation de Zinio.

(e) Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins légales et conformément aux Conditions de Zinio, à toute règle de fonctionnement établie par Zinio de temps en temps et au Contrat de licence de Zinio Reader.

20.5 Si vous accédez au contenu de films VUDU à partir de notre site web :

(a) Les codes promotionnels et les crédits expirent dans les 30 jours suivant leur émission et ne sont pas remboursables en espèces. Offre valable pour les résidents des états-Unis, âgés de 18 ans ou plus. Ne peut être combinée avec aucune autre offre. Limite d'une (1) offre par personne.

(b) Il est nécessaire de disposer d'un compte VUDU valide.

(c) La durée de diffusion du Contenu variera en fonction de la méthode d'achat ou de location et du Contenu acheté ou loué.

(d) Lorsque vous louez un contenu, vous disposez généralement de 30 jours pour commencer à regarder le film.  Une fois commencé, vous avez normalement 24 heures ou jusqu'à la fin du 30e jour à compter de la date de lancement, pour terminer le visionnage du film. 

(e) Si vous achetez du contenu, vous pouvez le consulter tant que vous avez accès à votre compte VUDU.  Le Contenu cinématographique qui vous est proposé par VUDU est soumis à des restrictions imposées par les studios de cinéma et autres distributeurs et vous pourrez à nouveau louer, acheter et/ou visionner ce Contenu à la fin de ces périodes de restriction.

(f)   Le client peut être responsable des taxes d'état. Les taxes peuvent être incluses dans le prix du contenu ou facturées séparément.

(g) Le prix des films varie. Les crédits de cinéma peuvent être utilisés pour le film sélectionné ou pour le prix de tout autre titre qui peut être plus élevé.

20.6 Si vous accédez au contenu de Rakuten TV Movie sur notre site web :

(a) Les codes promotionnels et les crédits expirent dans les 30 jours suivant leur émission et ne sont pas remboursables en espèces. Offre valable dans le pays de remboursement, pour les utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Ne peut être combinée avec aucune autre offre.

(b) Il est nécessaire d'avoir un compte Rakuten TV valide.

(c) Votre location est valable pendant 48 heures après confirmation, pendant lesquelles vous pouvez diffuser ce contenu autant de fois que vous le souhaitez sur les appareils liés à votre compte, sous réserve de certaines restrictions énoncées dans les conditions contractuelles.

(d) Les prix des films varient. Le coupon de film peut être utilisé uniquement pour la location du film sélectionné.

20.7 Si vous accédez au contenu de la carte cadeau électronique à partir de notre site web 

Les conditions générales de chaque carte cadeau électronique de commerçant sont différentes. Veuillez consulter les conditions générales de la carte cadeau électronique ou contacter directement le commerçant en question pour toute question relative à l'échange.

20.8 Si vous accédez au contenu des livres électroniques et des livres audio à partir de notre site web :

(a) Cinq téléchargements réussis sont autorisés à partir de la plate-forme et les URL sont valables pendant une période de 24 mois.

(b) Les livres électroniques et les livres audio ne peuvent être utilisés que sur six appareils.

(c) Les URL ne sont en aucun cas liées à une adresse IP. Les URLS des livres électroniques sont enregistrées au format de fichier. acsm lorsqu'elles sont téléchargées en raison de restrictions de licence et vous devez installer une application compatible eBook Reader conformément à notre FAQ pour ouvrir le livre électronique.

(d) Les URLS de livres audio sont enregistrées au format MP3 et peuvent donc être lues sur tout appareil compatible MP3.  

(e) Les livres électroniques contiennent également une protection de la gestion des droits numériques (DRM) qui restreint le partage avec d'autres. Pour garantir que votre livre électronique n'est pas « verrouillé » sur un seul appareil, un identifiant Adobe est nécessaire, un moyen gratuit d'identifier les utilisateurs et peut être autorisé à être lu sur un maximum de 6 appareils, selon les conditions générales d'Adobe.  Vous devez donc valider votre ID Adobe avec votre application eBook Reader compatible afin de synchroniser le contenu entre les appareils. 

20.9 Si vous échangez le contenu d'un journal électronique de notre site web et que vous y accédez via PressReader :

(a) PressReader permet l'achat d'un seul exemplaire. Vous aurez accès à un achat unique téléchargé jusqu'à ce qu'il soit supprimé de votre appareil.

(b) Que vous ayez ou non un compte enregistré, et quel que soit le produit PressReader qui vous est fourni, les services sont mis à votre disposition par PressReader pour votre usage personnel uniquement et non commercial. Vous devez utiliser les Services conformément aux lois locales et vous acceptez de ne pas utiliser les Services dans les juridictions où cela est interdit par la loi locale.

20.10 Si vous utilisez un Pass voucher ou un code mensuel sur notre site Web:

(a) Chaque voucher de Pass est valable pour un nombre de mois déterminé et une catégorie de contenu spécifique.

(b) Vous disposez de 6 mois à compter de la réception d'un voucher de Pass pour l'échanger.

(c) Une fois le voucher de Pass échange, vous ne recevrez qu'un seul mail avec tous les codes mensuels.

(d) Chaque code mensuel est associé à un mois spécifique et n'est valable que pour un seul remboursement.

(e) Chaque code mensuel est UNIQUEMENT valable pendant le mois spécifié, quelle que soit la date d'activation du bon d'accès ou du code mensuel.

(f) Un code mensuel valable pour un mois donné ne peut être activé sur le site web que pendant ce mois.

(g) Quel que soit le jour du mois où le code mensuel est ajouté, il expirera à la fin de ce mois.

(h) Les codes mensuels non utilisés expirent à la fin du mois associé et ne peuvent être échangés à aucun autre moment.

(i) Les codes mensuels expirés deviennent nuls et ne peuvent plus être actives.

(j) Les codes mensuels ne peuvent être utilisés que pour la catégorie de contenu spécifiée.

 

CONTENU DE L´ÉDITEUR : Le contenu de chaque titre de livre électronique est une œuvre protégée par le droit d'auteur de l'éditeur indiqué dans le titre du livre électronique et l'éditeur se réserve tous les droits sur chaque titre de livre électronique.  L'utilisateur ne reçoit de l'éditeur qu'un droit limité d'utiliser chaque titre de livre électronique pour son propre usage interne ou personnel. L'utilisateur ne peut pas reproduire, transmettre, modifier, imprimer, créer des œuvres dérivées, transmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier ou accorder une sous-licence pour un titre de livre électronique, ni mélanger de quelque manière que ce soit le contenu d'un titre de livre électronique avec le contenu d'un autre tiers, sans l'accord écrit préalable de l'éditeur.

LES TITRES DES LIVRES ÉLECTRONIQUES SONT FOURNIS « EN L´ÉTAT ». NI L'ÉDITEUR NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNENT DE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE OU UN BUT PARTICULIER QUANT AU CONTENU DE L'ÉDITEUR OU AUX INFORMATIONS QU'IL CONTIENT, OU LES GARANTIES QUANT À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, L'ACTUALITÉ OU LES RÉSULTATS À OBTENIR DE L'ACCÈS AU CONTENU DE L'ÉDITEUR OU DE L'UTILISATION DE CELUI-CI, OU DE TOUT MATÉRIEL RÉFÉRENCÉ DANS CE CONTENU. TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EST EXCLUE. TOUT MATÉRIEL OU DONNÉE OBTENU PAR L'UTILISATION DU CONTENU DE L'ÉDITEUR EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE ET L'UTILISATEUR COMPREND QU'IL SERA SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE SON SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES.

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